MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse www.amenagement14.fr, est édité par :
AMENAGEMENT 14
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
Capital social : 15 000,00 €
Immatriculation : RCS Caen sous le numéro 339 493 470 – Code NAF/APE : 4332A
N° TVA intracommunautaire : FR 16 339 493 470
Siège social : Parc d’Activités des Rives de l’Odon, 529 Avenue du Parc, 14790 Mouen, France
Téléphone : +33 (0)2 31 78 04 47 – e-mail : caen@amenagement14.com

Directeurs de la publication : Co-directeurs de la publication : M. Thierry DANJOU et Mme Isabelle DANJOU, en leur qualité de Co-gérants de la société AMENAGEMENT 14.

1.2 Hébergement du site
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

1.3 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données et éléments de mise en page, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société AMÉNAGEMENT 14.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et/ou engager la responsabilité de son auteur.
1.4 Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, l’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
L’éditeur ne pourra notamment être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
L’éditeur ne saurait également être responsable du contenu des sites internet tiers accessibles au moyen de liens hypertextes présents sur le site.
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.amenagement14.fr et utiliser ses services.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les éventuels frais liés à l’accès à internet, notamment les frais de connexion et d’équipement, sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Article 3 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.
Il lui est notamment interdit :
• de porter atteinte au fonctionnement du site ;
• de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l’éditeur ;
• d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de tiers ;
• de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 4 – Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des contenus, commentaires, avis ou contributions, l’utilisateur demeure responsable des contenus qu’il publie.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires à la publication de ces contenus.
Il s’engage notamment à ne publier aucun contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
L’éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis lorsque cela est justifié, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.
Article 5 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est interdite.
Article 7 – Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée.
Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de force majeure.
Article 8 – Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de compétence en vigueur.
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CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, les CGU ou la protection des données personnelles :
AMÉNAGEMENT 14
529 Avenue du Parc
14790 MOUEN
E-mail : caen@amenagement14.com
Téléphone : 02 31 78 04 47
Dernière mise à jour : 28/09/2026

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