POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :
AMÉNAGEMENT 14
529 Avenue du Parc
14790 MOUEN
E-mail : caen@amenagement14.com
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
Mme Isabelle DANJOU – E-mail : caen@amenagement14.com

Article 2 – Données personnelles collectées
Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, nous pouvons être amenés à collecter notamment les catégories de données suivantes :
• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• informations communiquées dans les messages adressés via les formulaires ;
• données relatives à la navigation et à l’utilisation du site ;
• adresse IP ;
• données nécessaires à la gestion des comptes utilisateurs, le cas échéant ;
• données nécessaires à la gestion des commandes ou prestations, le cas échéant.
Les données effectivement collectées dépendent des services utilisés par l’utilisateur.

Article 3 – Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
Finalité / Données concernées / Base juridique
Répondre aux demandes de contact /Identité, coordonnées, contenu du message / Mesures précontractuelles,intérêt légitime
Amélioration et mesure d’audience du site / Données de navigation / Consentement lorsque requis
Sécurité du site / Données techniques et journaux / Intérêt légitime, obligation légale selon le cas
Gestion des demandes d’exercice des droits / Données nécessaires à l’identification et à la demande / Obligation légale

Les données ne sont utilisées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque leur utilisation ultérieure est permise par la réglementation applicable.

Article 4 – Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque certaines données sont indispensables au traitement d’une demande ou à la fourniture d’un service, leur caractère obligatoire est indiqué au moment de leur collecte.
Si l’utilisateur ne fournit pas les informations nécessaires, l’éditeur peut être dans l’impossibilité de répondre à sa demande ou de fournir le service concerné.

Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux personnes et catégories de destinataires suivantes :
• personnel habilité de AMÉNAGEMENT 14 ;
• prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ;
• prestataires d’hébergement ;
• prestataires de services informatiques ;
• prestataires d’envoi d’e-mails ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs.

Article 6 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
À titre indicatif :
• demandes de contact / devis : 3 ans ;
• données de candidatures : 2 ans ;
• données liées aux cookies : selon les durées applicables aux différents traceurs.
Les durées exactes doivent être adaptées aux traitements réellement effectués par l’entreprise.

Article 7 – Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD, vous disposez, selon les conditions applicables à chaque droit :
• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ;
• d’un droit à l’effacement de vos données ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition à certains traitements ;
• d’un droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
caen@amenagement14.com
Nous pouvons demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire et proportionné afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses.

Article 8 – Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : www.cnil.fr

Article 9 – Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée.

Article 10 – Transferts hors de l’Union européenne
Les données personnelles sont traitées et hébergées au sein de l’Union européenne et ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Article 11 – Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l’utilisateur, des traceurs destinés notamment à mesurer l’audience ou à proposer des contenus personnalisés.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsqu’ils bénéficient d’une exemption applicable.
Les cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés ou lus qu’après obtention de ce consentement.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment grâce au bouton « Cookies » disponible sur le site.
Les catégories de cookies utilisées sur le site sont notamment :
• cookies strictement nécessaires ;
• cookies de mesure d’audience.
La liste précise des cookies utilisés, leur finalité, leur durée et leurs éventuels destinataires doit être présentée dans le module de gestion des cookies du site.

Article 12 – Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des traitements réalisés par l’éditeur.
La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.